CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

de l'Application Blassty

Définitions

« Application Blassty » et/ou l'« Application » : désigne l'application mobile permettant au Client d'accéder aux services de planification et de calcul d'itinéraires pour les modes de transport opérés et/ou gérés par Rabat Région Mobilité (RRM), à savoir : le Tramway Rabat-Salé, les Bus de Rabat, les Vélo-Taxis et les Parkings gérés par RRM.

« Rabat Région Mobilité » et/ou « RRM » : société anonyme de droit marocain, ayant son siège social sis au 1 Rue Ghafsa, Place Al Joulane, Rabat, Maroc, inscrite au registre de commerce de Rabat sous le numéro 75799, partenaire de TransitLoop pour la fourniture des services de mobilité susmentionnés.

« Transdev Rabat-Salé » : exploitant du tramway Rabat-Salé, partenaire de la RRM pour l'exploitation du service de tramway.

« Client » : toute personne physique ayant ouvert un Compte Client dans l'Application, résidente ou non au Maroc.

« Compte Client » : compte personnel créé par le Client via l'Application, accessible par identifiant et mot de passe, permettant l'utilisation des Services proposés.

« Services MaaS » : désignent l'ensemble des services proposés par l'Application, à savoir : planification de trajets, calcul d'itinéraires multimodaux, comparaison d'options de transport et informations sur les modes de transport disponibles (tramway, bus, vélo-taxi, parkings RRM).

« Code secret » / « Mot de passe » : code temporaire envoyé par SMS ou WhatsApp sur le numéro de téléphone de l'utilisateur pour l'accès sécurisé au Compte Client.

« Service Client » : service en charge de la réception et du traitement des réclamations des Clients.

« Parties » : désignent collectivement la RRM et le Client.

Article 1 : Objet

Les présentes CGU définissent :

Les modalités d'ouverture, d'utilisation et de clôture du Compte Client,
Les règles applicables à l'utilisation des services de planification et de calcul d'itinéraires,
Les droits et obligations respectifs du Client et de TransitLoop dans l'utilisation de l'Application.

Article 2 : Modification

Les CGU peuvent être modifiées par Rabat Région Mobilité en cas d'évolution réglementaire, technique ou commerciale. Le Client sera informé par tout moyen approprié. L'absence de contestation dans les 30 jours suivant l'information vaut acceptation.

Article 3 : Durée et Entrée en vigueur

Le Contrat prend effet à compter de l'ouverture du Compte Client et de l'acceptation des CGU, et reste valable jusqu'à sa clôture par le Client ou par Rabat Région Mobilité.

Article 4 : Ouverture et Activation du Compte

L'ouverture du Compte est gratuite.
Elle est réservée aux personnes physiques disposant d'un smartphone et d'une connexion internet.
L'inscription nécessite uniquement la fourniture du numéro de téléphone.
Le nom et prénom sont optionnels et peuvent être ajoutés par l'utilisateur dans son profil après inscription pour personnaliser son expérience.
Rabat Région Mobilité peut suspendre un Compte en cas de fraude, fausse déclaration ou sur demande des autorités.

Article 5 : Fonctionnement du Compte et Services

Le Compte Client permet :

Planification d'itinéraires combinant le Tramway Rabat-Salé, les Bus de Rabat, les Vélo-Taxis et les Parkings RRM.
Calcul et comparaison d'itinéraires multimodaux avec informations sur les temps de trajet, distances et correspondances.
Consultation des informations pratiques sur les modes de transport (horaires, tarifs, accessibilité).
Gestion des préférences de transport et sauvegarde des itinéraires favoris.

L'Application fournit uniquement des informations de planification et ne permet pas l'achat, la réservation ou la validation de titres de transport.

Article 6 : Sécurité et Confidentialité

L'accès au Compte est protégé par un code temporaire envoyé par SMS ou WhatsApp sur le numéro de téléphone de l'utilisateur.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
En cas de perte, vol ou fraude, le Client doit immédiatement informer le Service Client.
Après 3 échecs consécutifs, l'accès au Compte est bloqué.

Article 7 : Clôture du Compte

Le Compte peut être clôturé :

Par le Client : à tout moment, sans frais. Les données personnelles seront supprimées conformément à la réglementation en vigueur.
Par Rabat Région Mobilité : en cas de décès, fraude, fausse déclaration, demande d'une autorité, inactivité de 12 mois, ou violation des CGU.

Article 8 : Informations Tarifaires

L'Application affiche les tarifs des différents modes de transport à titre informatif uniquement.
Les tarifs affichés peuvent varier et ne sont pas contractuels.
Le Client doit se renseigner auprès des opérateurs de transport pour les tarifs officiels et l'achat de titres.

Article 9 : Protection des Données Personnelles

Conformément à l'article 5 de la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs sont informés des caractéristiques suivantes du traitement de leurs données :

9.1. Responsable du traitement

Rabat Région Mobilité (RRM)
Siège social : 1 Rue Ghafsa, Place Al Joulane, Rabat, Maroc
Registre de commerce : Rabat n° 75799
Contact : contact@blassty.ma

TransitLoop - Sous-traitant
Siège social : 310, rue Omar Riffi, 20250 Casablanca, Maroc
Registre de commerce : Casablanca n° 671237

9.2. Finalités du traitement

Fourniture des services de planification d'itinéraires multimodaux
Calcul et comparaison d'itinéraires (tramway, bus, vélo-taxi, parkings)
Personnalisation de l'expérience utilisateur
Amélioration des services de transport public
Respect des obligations légales et réglementaires

9.3. Données collectées

Données obligatoires : Numéro de téléphone
Données optionnelles : Nom, prénom (pour personnalisation du profil)
Données techniques : Adresse IP, cookies, données de géolocalisation (si autorisées)
Données d'usage : Historique des recherches d'itinéraires, préférences de transport

9.4. Base légale du traitement

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Rabat Région Mobilité (RRM) à fournir des services de planification d'itinéraires et sur le consentement de l'utilisateur pour les données optionnelles.

9.5. Destinataires des données

Rabat Région Mobilité (RRM) - (responsable du traitement)
TransitLoop (sous-traitant)
Autorités compétentes (sur demande légale)

Note : Les partenaires de transport (opérateurs de tramway, bus, vélo-taxi, parkings) ne reçoivent pas de données personnelles. Seules des informations anonymisées sur les itinéraires sont utilisées pour la planification.

9.6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte utilisateur et jusqu'à 3 ans après la clôture du compte, sauf obligation légale contraire.

9.7. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
Droit de portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

9.8. Exercice des droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :
E-mail : contact@blassty.ma
Courrier : Rabat Région Mobilité – 1 Rue Ghafsa, Place Al Joulane, Rabat, Maroc

9.9. Déclaration CNDP

Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration / demande d'autorisation auprès de la CNDP sous le numéro ………… Les données personnelles collectées peuvent être transmises à Rabat Région Mobilité et à TransitLoop conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP.

9.10. Réclamations

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNDP si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Article 10 : Engagements du Client

Le Client s'engage à :

Fournir des informations exactes et à jour,
Utiliser l'Application uniquement dans le cadre légal et réglementaire,
Ne pas détourner l'Application à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.

Article 11 : Responsabilités de Rabat Région Mobilité

Rabat Région Mobilité s'engage à :

Fournir des informations de planification d'itinéraires dans la limite des contraintes techniques,
Assurer la conformité réglementaire de ses prestations d'information,
Informer le Client en cas d'interruption technique des services de planification.

Rabat Région Mobilité n'est pas responsable :

De l'exactitude des informations fournies par les opérateurs de transport,
Des pannes liées au smartphone ou réseau mobile du Client,
Des retards, annulations ou perturbations des services de transport,
Des cas de force majeure.

Article 12 : Réclamations

Le Client peut adresser toute réclamation :

Par courrier : Rabat Région Mobilité – 1 Rue Ghafsa, Place Al Joulane, Rabat, Maroc

Article 13 : Droit Applicable et Litiges

Les CGU sont régies par la loi marocaine.
En cas de litige, les Parties tenteront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Rabat.